Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) Société Lease Plan France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Lease Plan France domicilié(e) 74, Rue du Colonel de Rochebrune, 92380 GARCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 606 477 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société LEASE PLAN FRANCE Monsieur Rémi PARETTE - France.
La marque CARPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Lease Plan France - Société Anonyme - 74, Rue du Colonel de Rochebrune, 92380 GARCHES - France - SIREN 313606477
Société LEASE PLAN FRANCE Monsieur Rémi PARETTE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Véhicules Publicité Assurances Transport, location de véhicules.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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